Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à POLYSERVICE (polyservice.online) et en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

POLYSERVICE est exploité depuis la province de Québec, Canada. L'utilisation de la plateforme est soumise aux lois québécoises et canadiennes applicables.

2. Description du service

POLYSERVICE est une plateforme communautaire d'entraide qui met en relation trois types d'utilisateurs : citoyens/résidants, nomades (Vanlife) et commerçants. La plateforme permet de publier et d'accomplir des tâches en échange de rétributions alternatives :

• Crédits temps — unité d'échange interne mesurée en heures
• Cartes cadeaux — codes numériques ou cartes physiques
• Troc / Commodités — stationnement, douche, repas, électricité
• Services — échange de compétences entre membres

Le système Crowd-Bounty permet à plusieurs membres de contribuer des récompenses à une même tâche, créant ainsi un incitatif collectif.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus. À l'inscription, un crédit temps de bienvenue de 1 heure est offert.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour (courriel, nom d'utilisateur)
• Choisir un mot de passe d'au moins 12 caractères et en préserver la confidentialité
• Ne pas créer de comptes multiples dans le but de contourner les limites de la plateforme
• Être l'unique responsable de toute activité effectuée sous votre compte

POLYSERVICE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, ou de comportement abusif.

4. Rôle de la plateforme et responsabilité

POLYSERVICE agit exclusivement comme facilitateur de mise en relation. La plateforme n'est ni un employeur, ni un prestataire de services, ni une partie aux échanges entre membres.

En conséquence :

• Chaque membre est responsable de sa propre sécurité, y compris la souscription d'assurances et l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) lorsque la tâche le requiert
• POLYSERVICE ne garantit pas la qualité, la conformité ou l'achèvement des tâches
• Le système de vérification par tiers de confiance constitue un mécanisme communautaire, non une garantie contractuelle
• POLYSERVICE ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou accessoires résultant des interactions entre membres

5. Crédits temps et système de rétribution

Les crédits temps sont une unité d'échange interne à POLYSERVICE, comptabilisée en incréments de 0,25 heure (15 minutes). Ils n'ont aucune valeur monétaire légale et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent, remboursés ou transférés hors de la plateforme.

Les récompenses (cartes cadeaux, troc, services) sont échangées directement entre les membres. Le déblocage des récompenses est conditionné à l'approbation de la vérification par un tiers de confiance.

POLYSERVICE se réserve le droit de modifier le système de crédits avec un préavis raisonnable communiqué aux membres.

6. Vérification, évaluations et confiance

Le système de confiance repose sur la vérification communautaire :

• Les tâches complétées doivent être validées par un tiers de confiance (photos avant/après, rapport, notation 1 à 7)
• Les évaluations entre membres (ponctualité, propreté, sécurité, qualité du travail) ne sont possibles qu'entre participants d'une tâche complétée
• Les évaluations doivent être honnêtes et constructives ; toute évaluation manifestement abusive pourra être retirée
• La réputation est calculée sur la base des vérifications et évaluations reçues

7. Comportement des membres

Les membres s'engagent à utiliser la plateforme de manière respectueuse, légale et conforme à l'esprit d'entraide communautaire. Sont notamment interdits :

• Tout contenu ou comportement frauduleux, abusif, discriminatoire ou illégal
• L'utilisation de la plateforme pour du travail dissimulé ou pour contourner la législation fiscale ou du travail
• Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation envers d'autres membres
• La publication d'informations personnelles d'un tiers sans son consentement
• Toute tentative de manipulation du système de réputation ou de crédits

Un système de signalement (limité à 3 rapports actifs par compte) permet de rapporter les abus. Toute violation confirmée entraînera la suspension ou la suppression définitive du compte.

8. Propriété intellectuelle

Le nom POLYSERVICE, son logo, son code source et son design sont la propriété de l'équipe POLYSERVICE. Tout contenu publié par les membres (descriptions de tâches, photos, évaluations) reste la propriété de leurs auteurs respectifs, avec une licence d'utilisation non exclusive accordée à POLYSERVICE pour le fonctionnement de la plateforme.

10. Assurance et sécurité personnelle

Pour certaines tâches présentant des risques (travaux manuels, transport, etc.), les membres peuvent être invités à fournir une preuve d'assurance ou d'EPI valide. Cette vérification est effectuée par un administrateur.

POLYSERVICE ne fournit aucune assurance et ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chaque membre. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes couvert pour les activités que vous choisissez d'effectuer.

11. Modifications des conditions

POLYSERVICE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées aux membres par courriel ou par notification sur la plateforme, avec un préavis raisonnable.

L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser POLYSERVICE et demander la suppression de votre compte à tout moment. Les crédits temps non utilisés et les tâches en cours seront traités au cas par cas.

POLYSERVICE peut résilier votre accès en cas de violation grave des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.